Politique de confidentialité
ORYVEX Détention · Terrebonne, Québec · Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Cette politique explique quels renseignements personnels ORYVEX recueille, pourquoi, combien de temps ils sont conservés et comment exercer vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Responsable de la protection des renseignements personnels
Berthrand Masabo, dirigeant et responsable de la protection des renseignements personnels d'ORYVEX (désigné le 25 octobre 2026). Coordonnées : contact@oryvex.ca. Toute demande décrite ci-dessous s'adresse à cette personne.
Quelles données, et pourquoi
| Situation | Données | Pourquoi |
|---|---|---|
| Prospection auprès d'entreprises de transport | Nom de l'entreprise, adresse courriel professionnelle publiée sur son site (et la page où elle est publiée), date de consultation, absence de mention de refus, réponses reçues. | Présenter ORYVEX Détention aux entreprises dont l'adresse est publiée en évidence, sans mention refusant les messages commerciaux, pour une activité liée à leur fonction. Chaque message identifie ORYVEX et offre le désabonnement. |
| Réservation d'une démo | Nom, courriel et créneau transmis par l'agenda de réservation (Google Agenda). | Organiser la démonstration de 10 minutes. |
| Échanges par courriel | Contenu des messages que vous nous écrivez. | Répondre à votre demande. |
| Audit d'attente aux quais (sur autorisation écrite du transporteur) | Données de télématique ou de DCE, factures, paiements, confirmations de tarif et connaissements fournis par le transporteur. Les identifiants de chauffeurs sont retirés ; les positions GPS ne servent qu'à l'audit. | Mesurer l'attente facturable non facturée et préparer les dossiers de preuve. Le traitement se fait localement, sans envoi de ces données à un service d'IA externe. |
| Visite de ce site | Aucun témoin (cookie) ni outil d'analyse. L'hébergeur (GitHub Pages) peut enregistrer l'adresse IP des visiteurs selon sa propre politique. | Livrer les pages du site. |
L'intelligence artificielle sert seulement à rédiger une phrase d'introduction à partir du texte public de la page d'une entreprise ; elle ne reçoit aucune donnée d'audit. Les montants et les heures de l'audit sont calculés par des règles fixes, sans IA.
Durée de conservation
- Prospection : 24 mois après le dernier échange, puis destruction, ou plus tôt sur demande.
- Demandes de désabonnement ou de refus : conservées dans un registre pour ne plus jamais vous écrire, tant que cela est nécessaire pour respecter votre demande.
- Données d'audit : pendant la durée du mandat, puis 12 mois après sa fin, puis détruites.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous, leur rectification, leur suppression, le retrait de votre consentement et, lorsque la loi le prévoit, leur communication dans un format technologique structuré. Écrivez à contact@oryvex.ca ; nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Désabonnement
Pour ne plus recevoir de messages d'ORYVEX, répondez « STOP » à n'importe lequel de nos courriels ou écrivez à contact@oryvex.ca. Votre demande est traitée dès que nous la lisons, et au plus tard dans les 10 jours ouvrables. Elle est inscrite à un registre qui bloque tout envoi futur, y compris les relances.
Sécurité et incidents
Les données d'audit restent sur un poste protégé et ne sont jamais publiées. Un registre des incidents de confidentialité est tenu ; tout incident présentant un risque de préjudice sérieux est déclaré à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour ; la date en haut de la page indique la dernière version.